RI : Différence entre versions
De Wiki G6
(→Article 4.3 - Fonctionnement d'un Groupe de Travail) |
(→Article 4 - Groupes de Travail) |
||
| (24 révisions intermédiaires par 2 utilisateurs non affichées) | |||
| Ligne 2 : | Ligne 2 : | ||
<center><b> | <center><b> | ||
| − | Règlement intérieur de l'association G6 | + | Règlement intérieur de l'association G6 - texte approuvé en Assemblée Générale date du 8 décembre 2010 |
| − | |||
</b></center> | </b></center> | ||
| Ligne 9 : | Ligne 8 : | ||
==Article 1.1 - Missions de l'association== | ==Article 1.1 - Missions de l'association== | ||
| − | L'article 2 des statuts de l' | + | L'article 2 des statuts de l'Association G6 définit son objet. La réalisation de cet objet peut être assurée au sein de Groupes de Travail dont le fonctionnement est décrit dans l'article 4 du présent règlement intérieur. |
==Article 1.2 - Point de Contact== | ==Article 1.2 - Point de Contact== | ||
| − | L' | + | L'Association G6 dispose d'un point de contact par courriel (info@g6.asso.fr) qui doit être utilisé de préférence à un courrier postal ou au téléphone sauf quand cela est justifié par l'échange de documents physiques ou d'autres impératifs. |
| − | ==Article 1.3 - Accès public aux informations | + | ==Article 1.3 - Accès public aux informations de l'Association G6 == |
| − | *L' | + | *L'Association G6 met à disposition de la communauté une information publique et gratuite ouverte à tous via son site web (WIKI) http://www.g6.asso.fr. |
| − | *L' | + | *L'Association G6 met à disposition de la communauté des listes de discussion ouvertes à tous: |
**[http://mail.g6.asso.fr/mailman/listinfo/forumIPv6 une liste "forumIPv6"] pour la transmission d'information d'ordre général (événements, rapports, discours) et les discussions d'ordre non technique. | **[http://mail.g6.asso.fr/mailman/listinfo/forumIPv6 une liste "forumIPv6"] pour la transmission d'information d'ordre général (événements, rapports, discours) et les discussions d'ordre non technique. | ||
**[http://mail.g6.asso.fr/mailman/listinfo/ipv6tech"IPv6tech"] pour les discussions d'ordre technique. | **[http://mail.g6.asso.fr/mailman/listinfo/ipv6tech"IPv6tech"] pour les discussions d'ordre technique. | ||
| − | *L'association dispose d'un blog: http://www.g6.asso.fr/blog dont la consultation est ouverte à tous. | + | *L'association G6 dispose d'un blog: http://www.g6.asso.fr/blog dont la consultation est ouverte à tous. |
==Article 1.4 - Responsabilité - Assurance== | ==Article 1.4 - Responsabilité - Assurance== | ||
| − | L' | + | L'Association G6 décline toute responsabilité sur l'usage fait de l'information mise à disposition du public et de ses membres. |
==Article 1.5 - Réunions == | ==Article 1.5 - Réunions == | ||
| − | + | L'Association G6 organise régulièrement (au moins deux fois par an) des réunions en face-à-face ouvertes aux membres et aux non-membres | |
=Article 2. Relations avec les membres= | =Article 2. Relations avec les membres= | ||
| Ligne 31 : | Ligne 30 : | ||
==Article 2.1 - Membres de l'association== | ==Article 2.1 - Membres de l'association== | ||
| − | Cet article complète l'article 6 des Statuts de l'Association. | + | Cet article complète l'article 6 des Statuts de l'Association G6. |
| − | * Toute personne morale ou physique souhaitant adhérer | + | * Toute personne morale ou physique souhaitant adhérer à l'Association G6 doit faire savoir son intention par message électronique au point de contact de l'association (voir Article 1.2 du présent Règlement Intérieur) |
| − | * La décision souveraine du | + | * La décision souveraine du Conseil d'Administration est communiquée au demandeur par messagerie électronique. |
| − | * Le statut de membre n'est valable qu'après règlement des droits d'entrée et la cotisation pour l'année en cours ou l'année suivante si la décision du | + | * Le statut de membre n'est valable qu'après règlement des droits d'entrée et la cotisation pour l'année en cours ou l'année suivante si la décision du Conseil d'Administration est prise entre les mois de Septembre et Décembre. |
==Article 2.2 - Cotisations== | ==Article 2.2 - Cotisations== | ||
| Ligne 42 : | Ligne 41 : | ||
* Les chèques de cotisation doivent être établis à l'ordre de "Association G6" et envoyés à son trésorier. | * Les chèques de cotisation doivent être établis à l'ordre de "Association G6" et envoyés à son trésorier. | ||
* Un reçu est envoyé à la demande de l'adhérent suite à la réception de sa cotisation. | * Un reçu est envoyé à la demande de l'adhérent suite à la réception de sa cotisation. | ||
| − | * Les membres de l'année antérieure qui n'auraient pas | + | * Les membres de l'année antérieure qui n'auraient pas renouvelé leur cotisation à une date fixée par le Conseil d'Administration peuvent être temporairement privés de l'accès aux outils définis dans l'article 2.3 du présent Règlement Intérieur jusqu'au paiement de leur cotisation. |
==Article 2.3 - Outils mis à disposition des membres== | ==Article 2.3 - Outils mis à disposition des membres== | ||
* La relation avec les membres se fait essentiellement par email via la liste privative g6membres@g6.asso.fr dont l'accès est restreint aux seuls membres. | * La relation avec les membres se fait essentiellement par email via la liste privative g6membres@g6.asso.fr dont l'accès est restreint aux seuls membres. | ||
| − | * L'inscription sur la liste g6membres@g6.asso.fr est automatique, suite à la perception de la cotisation annuelle | + | * L'inscription sur la liste g6membres@g6.asso.fr est automatique, suite à la perception de la cotisation annuelle. |
| − | * Les convocations aux diverses | + | * Les convocations aux diverses activités et réunions sont transmises uniquement via la liste privative g6membres@g6.asso.fr. |
* Les réunions par vidéo-conférence se font en utilisant l'outil EVO | * Les réunions par vidéo-conférence se font en utilisant l'outil EVO | ||
* Les membres disposent à leur demande sur info@g6.asso.fr d'un accès à l'espace privé du site web (WIKI) | * Les membres disposent à leur demande sur info@g6.asso.fr d'un accès à l'espace privé du site web (WIKI) | ||
| Ligne 53 : | Ligne 52 : | ||
==Article 2.4 - Assemblée Générale Ordinaire== | ==Article 2.4 - Assemblée Générale Ordinaire== | ||
| − | L'article 18 des statuts de l' | + | L'article 18 des statuts de l'Association G6 définit les règles de convocation des Assemblées Générales. Les documents discutés (rapport moral et rapport financier) devront être fournis par moyen électroniques aux membre au plus tard 1 semaine avant la tenue de l'Assemblée Générale. |
==Article 2.5 - Remboursement des frais== | ==Article 2.5 - Remboursement des frais== | ||
| − | Le remboursement des frais relatifs à la participation aux activités | + | Le remboursement des frais relatifs à la participation aux activités de l'Association G6 est décidé par le Conseil d'Administration. |
= Article 3 - Engagement des ressources de l'association - Réunions du CA= | = Article 3 - Engagement des ressources de l'association - Réunions du CA= | ||
== Article 3.1 - Engagement des ressources de l'association== | == Article 3.1 - Engagement des ressources de l'association== | ||
| − | * Les ressources de l' | + | * Les ressources de l'Association G6 peuvent être engagées pour assurer ou faciliter la mise en oeuvre de ses buts, notamment au sein des Groupes de Travail. |
| − | |||
* Après un vote à la majorité simple du quorum, le Conseil d'Administration peut engager une somme ne dépassant pas la moité du montant des cotisations de l'année en cours. Au delà de ce seuil, un vote à la majorité des 2 tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire. | * Après un vote à la majorité simple du quorum, le Conseil d'Administration peut engager une somme ne dépassant pas la moité du montant des cotisations de l'année en cours. Au delà de ce seuil, un vote à la majorité des 2 tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire. | ||
==Article 3.2 - Modalité de réunion du CA== | ==Article 3.2 - Modalité de réunion du CA== | ||
| − | Les réunions du Conseil d'Administration peuvent se faire soit au siège de l' | + | Les réunions du Conseil d'Administration peuvent se faire soit au siège de l'Association G6, soit en tout autre endroit choisi par le président, soit par moyen électronique (téléphone, visioconférence,...). |
==Article 3.3 transparence== | ==Article 3.3 transparence== | ||
| − | L' | + | L'Association G6 s'engage a minima aux principes de transparence financière décrits ci-dessous : |
* Tenir une comptabilité régulière et établir les comptes annuels et annexes prévus par la loi; | * Tenir une comptabilité régulière et établir les comptes annuels et annexes prévus par la loi; | ||
* Faciliter la compréhension des comptes par un commentaire clair et synthétique présentant l'origine et l'utilisation des ressources; | * Faciliter la compréhension des comptes par un commentaire clair et synthétique présentant l'origine et l'utilisation des ressources; | ||
| − | * Rendre accessibles ces comptes et commentaires synthétiques grâce à leur diffusion sur le site web d’information de | + | * Rendre accessibles ces comptes et commentaires synthétiques grâce à leur diffusion sur le site web d’information de l’Association G6. |
=Article 4 - Groupes de Travail = | =Article 4 - Groupes de Travail = | ||
| − | Les actions | + | Les actions de l'Association G6 sont organisées en Groupes de Travail. |
==Article 4.1 - Création et suppression d'un Groupe de Travail== | ==Article 4.1 - Création et suppression d'un Groupe de Travail== | ||
| − | * Un | + | * Un Groupe de Travail est défini par une charte décrivant son activité. |
* La création d'un Groupe de Travail se fait sur proposition d'au moins 3 membres de l'Association G6 et approbation du Conseil d'Administration. | * La création d'un Groupe de Travail se fait sur proposition d'au moins 3 membres de l'Association G6 et approbation du Conseil d'Administration. | ||
* La suppression d'un Groupe de Travail est ordonnée par le Conseil d'Administration. | * La suppression d'un Groupe de Travail est ordonnée par le Conseil d'Administration. | ||
| − | ==Article 4.2 - | + | ==Article 4.2 - Responsable d'un Groupe de Travail== |
| − | * Le responsable d'un Groupe de Travail est nommé par le Conseil d'Administration et doit être membre | + | * Le responsable d'un Groupe de Travail est nommé par le Conseil d'Administration et doit être membre de l'Association G6. |
| − | * Le responsable du | + | * Le responsable du Groupe de Travail représente le Groupe de Travail devant le Conseil Administration. |
* La révocation du responsable d'un Groupe de Travail se fait sur décision du Conseil d'Administration. | * La révocation du responsable d'un Groupe de Travail se fait sur décision du Conseil d'Administration. | ||
==Article 4.3 - Fonctionnement d'un Groupe de Travail== | ==Article 4.3 - Fonctionnement d'un Groupe de Travail== | ||
| − | * La participation à un Groupe de Travail peut être ouverte aux non membres de l'Association G6. Les conditions d'admission doivent être décrites dans la charte du | + | * La participation à un Groupe de Travail peut être ouverte aux non membres de l'Association G6. Les conditions d'admission doivent être décrites dans la charte du Groupe de Travail. |
* Une liste de diffusion thématique est généralement créée pour permettre aux participants d'échanger des informations. | * Une liste de diffusion thématique est généralement créée pour permettre aux participants d'échanger des informations. | ||
| − | * Chaque | + | * Chaque Groupe de Travail dispose de droit d'un espace sur le site WEB de l'Association G6 pour y publier notamment sa charte. |
Version actuelle datée du 5 janvier 2011 à 01:33
Règlement intérieur de l'association G6 - texte approuvé en Assemblée Générale date du 8 décembre 2010
Article 1 - Missions et fonctionnement de l'association
Article 1.1 - Missions de l'association
L'article 2 des statuts de l'Association G6 définit son objet. La réalisation de cet objet peut être assurée au sein de Groupes de Travail dont le fonctionnement est décrit dans l'article 4 du présent règlement intérieur.
Article 1.2 - Point de Contact
L'Association G6 dispose d'un point de contact par courriel (info@g6.asso.fr) qui doit être utilisé de préférence à un courrier postal ou au téléphone sauf quand cela est justifié par l'échange de documents physiques ou d'autres impératifs.
Article 1.3 - Accès public aux informations de l'Association G6
- L'Association G6 met à disposition de la communauté une information publique et gratuite ouverte à tous via son site web (WIKI) http://www.g6.asso.fr.
- L'Association G6 met à disposition de la communauté des listes de discussion ouvertes à tous:
- une liste "forumIPv6" pour la transmission d'information d'ordre général (événements, rapports, discours) et les discussions d'ordre non technique.
- "IPv6tech" pour les discussions d'ordre technique.
- L'association G6 dispose d'un blog: http://www.g6.asso.fr/blog dont la consultation est ouverte à tous.
Article 1.4 - Responsabilité - Assurance
L'Association G6 décline toute responsabilité sur l'usage fait de l'information mise à disposition du public et de ses membres.
Article 1.5 - Réunions
L'Association G6 organise régulièrement (au moins deux fois par an) des réunions en face-à-face ouvertes aux membres et aux non-membres
Article 2. Relations avec les membres
Article 2.1 - Membres de l'association
Cet article complète l'article 6 des Statuts de l'Association G6.
- Toute personne morale ou physique souhaitant adhérer à l'Association G6 doit faire savoir son intention par message électronique au point de contact de l'association (voir Article 1.2 du présent Règlement Intérieur)
- La décision souveraine du Conseil d'Administration est communiquée au demandeur par messagerie électronique.
- Le statut de membre n'est valable qu'après règlement des droits d'entrée et la cotisation pour l'année en cours ou l'année suivante si la décision du Conseil d'Administration est prise entre les mois de Septembre et Décembre.
Article 2.2 - Cotisations
- Les cotisations sont valables pour une année civile et sont dues à partir du premier janvier.
- Le paiement de la cotisation pour les membres physiques se fait de préférence par chèque ou virement bancaire.
- Les chèques de cotisation doivent être établis à l'ordre de "Association G6" et envoyés à son trésorier.
- Un reçu est envoyé à la demande de l'adhérent suite à la réception de sa cotisation.
- Les membres de l'année antérieure qui n'auraient pas renouvelé leur cotisation à une date fixée par le Conseil d'Administration peuvent être temporairement privés de l'accès aux outils définis dans l'article 2.3 du présent Règlement Intérieur jusqu'au paiement de leur cotisation.
Article 2.3 - Outils mis à disposition des membres
- La relation avec les membres se fait essentiellement par email via la liste privative g6membres@g6.asso.fr dont l'accès est restreint aux seuls membres.
- L'inscription sur la liste g6membres@g6.asso.fr est automatique, suite à la perception de la cotisation annuelle.
- Les convocations aux diverses activités et réunions sont transmises uniquement via la liste privative g6membres@g6.asso.fr.
- Les réunions par vidéo-conférence se font en utilisant l'outil EVO
- Les membres disposent à leur demande sur info@g6.asso.fr d'un accès à l'espace privé du site web (WIKI)
Article 2.4 - Assemblée Générale Ordinaire
L'article 18 des statuts de l'Association G6 définit les règles de convocation des Assemblées Générales. Les documents discutés (rapport moral et rapport financier) devront être fournis par moyen électroniques aux membre au plus tard 1 semaine avant la tenue de l'Assemblée Générale.
Article 2.5 - Remboursement des frais
Le remboursement des frais relatifs à la participation aux activités de l'Association G6 est décidé par le Conseil d'Administration.
Article 3 - Engagement des ressources de l'association - Réunions du CA
Article 3.1 - Engagement des ressources de l'association
- Les ressources de l'Association G6 peuvent être engagées pour assurer ou faciliter la mise en oeuvre de ses buts, notamment au sein des Groupes de Travail.
- Après un vote à la majorité simple du quorum, le Conseil d'Administration peut engager une somme ne dépassant pas la moité du montant des cotisations de l'année en cours. Au delà de ce seuil, un vote à la majorité des 2 tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire.
Article 3.2 - Modalité de réunion du CA
Les réunions du Conseil d'Administration peuvent se faire soit au siège de l'Association G6, soit en tout autre endroit choisi par le président, soit par moyen électronique (téléphone, visioconférence,...).
Article 3.3 transparence
L'Association G6 s'engage a minima aux principes de transparence financière décrits ci-dessous :
- Tenir une comptabilité régulière et établir les comptes annuels et annexes prévus par la loi;
- Faciliter la compréhension des comptes par un commentaire clair et synthétique présentant l'origine et l'utilisation des ressources;
- Rendre accessibles ces comptes et commentaires synthétiques grâce à leur diffusion sur le site web d’information de l’Association G6.
Article 4 - Groupes de Travail
Les actions de l'Association G6 sont organisées en Groupes de Travail.
Article 4.1 - Création et suppression d'un Groupe de Travail
- Un Groupe de Travail est défini par une charte décrivant son activité.
- La création d'un Groupe de Travail se fait sur proposition d'au moins 3 membres de l'Association G6 et approbation du Conseil d'Administration.
- La suppression d'un Groupe de Travail est ordonnée par le Conseil d'Administration.
Article 4.2 - Responsable d'un Groupe de Travail
- Le responsable d'un Groupe de Travail est nommé par le Conseil d'Administration et doit être membre de l'Association G6.
- Le responsable du Groupe de Travail représente le Groupe de Travail devant le Conseil Administration.
- La révocation du responsable d'un Groupe de Travail se fait sur décision du Conseil d'Administration.
Article 4.3 - Fonctionnement d'un Groupe de Travail
- La participation à un Groupe de Travail peut être ouverte aux non membres de l'Association G6. Les conditions d'admission doivent être décrites dans la charte du Groupe de Travail.
- Une liste de diffusion thématique est généralement créée pour permettre aux participants d'échanger des informations.
- Chaque Groupe de Travail dispose de droit d'un espace sur le site WEB de l'Association G6 pour y publier notamment sa charte.
